STATUTS
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :
« FANOHANANA »
(parrainages enfants malgaches)
Association apolitique et non confessionnelle. Toute décision de modification de ces statuts devra faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale. Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
Cette association à vocation humanitaire a pour objet de mettre en place des parrainages d’enfants malgaches de familles pauvres à Antananarivo et alentours proches, d’aider les enfants en détresse dans les secteurs de l’éducation, de la santé, et leur apporter un soutien ainsi qu’à leur famille à partir de ces parrainages, et être à l’écoute pour une aide urgente s’il y a lieu.
Article 3 : Siège social
13/15, rue du Château 92250 La Garenne-Colombes
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Structure
L’association se compose de :
- a) membres actifs
- b) membres adhérents
- c) membres bienfaiteurs
Ne peuvent être membres actifs que les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Tout membre actif a une voix délibératoire, le droit de vote à l’Assemblée Générale et est éligible au Conseil d’Administration.
Les membres actifs appelés parrains et marraines doivent verser régulièrement le montant de leur parrainage sur le compte de l’association.
Article 5 : Conditions d’admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. L’adhésion doit être accompagnée de la première cotisation.
Article 6 : Les membres
– Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
– Sont Membres actifs, toutes les personnes qui ayant réglé leur cotisation, s’engagent après avoir été agréées par le bureau, à œuvrer et promouvoir en faveur de l’association.
– Sont Membres adhérents, les personnes qui règlent leur cotisation annuelle.
– Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don.
Article 7 : Cotisation et dons
Le montant de la cotisation annuelle et le montant du parrainage sont fixés par l’A.G. sur proposition du C.A.
Les dons versés à l’association seront affectés conformément au désir du donneur.
Article 8 : Ressources de l’association
– les parrainages
– les cotisations
– les dons des particuliers et des organismes divers
– les subventions de l’Etat, des départements, des communes
– les recettes des fêtes et manifestations soumises à l’autorité du C.A.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- a) la démission
- b) le décès
- c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
Article 10 : Composition du Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de cinq Membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, un bureau composé de :
1) Une Présidente : Françoise Videau
2) Une Vice Présidente : Anne-Catherine Savarit
3) Une Secrétaire Générale : Marie-France Bouillaud
4) Une Secrétaire Adjointe : Aimée Riff
5) Une Trésorière : Catherine Cochet
Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les Membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus, prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés
Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation de la Présidente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.
Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres actifs de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année dans les six mois qui clôturent l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les soins de la Secrétaire Générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La Présidente assistée des Membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
La Trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des présents, le vote par procuration y est admis jusqu’à concurrence de trois par personne présente.
Il est possible de débattre sur des sujets non prévus à l’ordre du jour. Mais, dans ce cas, aucune décision ou délibération ne sera prise.
Les décisions à prendre lors de l’A.G. sont validées à main levée en cas d’accord général, sinon elles sont soumises au vote à bulletin secret.
La possibilité de voter par procuration ne peut se faire que par l’intermédiaire de la remise du pouvoir, joint à la convocation, à un autre membre de l’association. Un membre peut porter sur trois pouvoirs.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 15 : Gratuité du mandat
Les Membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification, après accord de la Présidente, ou renoncer au remboursement des frais en les laissant en tant que dons à ladite association, et en se faisant faire un reçu fiscal.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Article 17 : Pouvoirs
Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration, de publications présentées par la législation en vigueur.
Tout pouvoir est donné au porteur des présentes pour effectuer ces formalités.
Fait à La Garenne-Colombes, le 18 Juillet 2018